Mentions Légales, Statuts & Confidentialité
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1. Éditeur de la Plateforme d'Information Civique
Le présent site internet est édité par l'ASSOCIATION IRIS CAFÉ, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès de la Préfecture des Alpes-Maritimes sous le numéro d'enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) W061013633, et immatriculée sous le numéro SIREN 848 325 734.
Siège statutaire et administratif : 6 RUE DES ABRIS, 06620 LE BAR-SUR-LOUP, FRANCE
Téléphone du secrétariat : +33 5 24 39 34 78
Adresse de correspondance électronique : sajidkhan473732@gmail.com
Directeur de la Publication : Sajid Khan, en sa qualité de représentant légal de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
Conformément aux prescriptions de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, le stockage direct et permanent de la présente plateforme est assuré par :
Hébergement Technique
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
3. Caractère Non Commercial et Affectation des Ressources
La présente plateforme web remplit exclusivement des objectifs d'information civique et d'utilité publique. Elle ne comporte aucun module de vente en ligne, ne diffuse aucun encart publicitaire rémunéré et n'exécute aucune transaction marchande.
Toutes les cotisations et adhésions sont intégralement réinvesties dans les missions d'utilité publique de l'association. L'Association Iris Café agit sans recherche de profit et dans le respect du désintéressement le plus rigoureux de ses administrateurs.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'Association Iris Café applique avec une rigueur exemplaire le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
- Finalité exclusive : Les données recueillies via nos formulaires de contact ou d'inscription bénévole sont traitées uniquement pour la gestion administrative des demandes et des activités de l'association.
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- Durée de conservation : Les données de correspondance sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière interaction.
5. Exercice des Droits des Personnes
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Ces droits peuvent être exercés à tout moment par courrier postal adressé au siège :
Association Iris Café - Délégué aux Libertés Civiques, 6 Rue des Abris, 06620 Le Bar-sur-Loup,
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6. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
Les textes, photographies d'archives, documents sonores et compositions visuelles publiés sur ce portail sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation dans un cadre d'intérêt général, scolaire ou d'éducation populaire est autorisée sous réserve de la mention obligatoire : « Document Association Iris Café (Loi 1901) ». Toute exploitation à des fins lucratives est prohibée.